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Aides financières Pensionnaire en maison de retraite, profitez d’aides fiscales !

Maison de retraite Aide fiscale

Les maisons de retraite, qu’elles soient médicalisées (EHPAD) ou non médicalisées (EHPA), représentent souvent un budget conséquent pour les personnes âgées ou leur famille. Heureusement, de nombreuses aides financières viennent alléger la facture finale. Si certaines de ces aides sont connues de tous, d’autres le sont étrangement moins. C’est notamment le cas des exonérations de la taxe habitation et de la taxe foncière, ainsi que des défiscalisations concernant les pensionnaires de maison de retraite facturant des frais de dépendance.

Informez-vous bien et profitez de toutes les aides fiscales et exonérations auxquelles vous avez droit !

Rappel des différentes aides financières autres que fiscales

En tant que résident dans une maison de retraite, vous pouvez prétendre, selon vos besoins et vos ressources, à différents types d’aides financières. Il est utile de les récapituler tout en se renseignant, par ailleurs, sur les aides fiscales. Pour une information personnalisée, vous pouvez contacter directement les établissements gestionnaires.

  • APA ou allocation personnalisée d’autonomie
  • Aides au logement de la CAF (APL ou ALS)
  • Aides financières des caisses de retraite complémentaires
  • Obligation alimentaire de vos descendants envers vous
  • Aide sociale à l’hébergement

Exonération de la taxe d’habitation

Par ailleurs, si vous résidez dans une maison de retraite, mais que vous conservez encore la jouissance de votre logement précédent, vous continuez, en principe, à payer la taxe d’habitation afférente à ce logement.

Toutefois, vous pouvez, sous conditions de ressources, en demander l’exonération, ou plutôt la remise gracieuse, auprès de l’administration fiscale. La démarche est assez simple : il vous suffit d’écrire à l’administration fiscale un courrier indiquant le montant de vos ressources et précisant que :

1. Vous résidez désormais en maison de retraite (indiquez l’adresse) de façon durable.

  1. Le logement (précisez son adresse) pour lequel vous demandez l’exonération de la taxe d’habitation était votre résidence principale avant votre entrée en maison de retraite.
  2. Ce logement n’est actuellement pas habité, même à titre gratuit ou il est habité par votre conjoint ou une personne à votre charge (précisez son nom), qui y résidait déjà avant votre entrée en maison de retraite.
  3. Vous êtes âgé de 60 ans au minimum (précisez votre date de naissance), ou vous êtes veuf ou veuve (pas de condition d’âge dans ce cas), ou encore vous êtes titulaire d’une des allocations suivantes : ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou AAH (allocation aux adultes handicapés).

 

Exonération de la contribution à l’audiovisuel public

Si vous obtenez l’exonération de la taxe d’habitation, vous serez également exonéré de la contribution à l’audiovisuel public (la redevance).

Cette exonération s’applique à la fois aux postes de télévision du logement que vous n’habitez plus et au poste de télévision personnel que vous pourriez avoir dans votre chambre à la maison de retraite.

 

Exonération ou allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Si vous êtes bénéficiaire de l’ASPA, de l’AAH ou de l’ASI et âgé de plus de 65 ans, vous pouvez, sous conditions de ressources, obtenir également une exonération totale ou un allègement de la taxe foncière.

 

Pour en profiter, la démarche est semblable à la demande d’exonération de la taxe d’habitation. Adressez à l’administration fiscale un courrier reprenant les points a, b et c de la lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation. Indiquez également le montant de vos ressources et votre date de naissance :

  • Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et moins de 75 ans, vous pouvez obtenir une réduction de 100 € de votre taxe foncière.
  • Si vous êtes âgé de plus de 75 ans, vous pouvez obtenir l’exonération totale de votre taxe foncière.

 

Quelques courriers suffisent à vous faire économiser quelques centaines d’euros chaque année. Il serait dommage de s’en priver. Cette somme pourrait notamment vous permettre de profiter d’un supplément de confort dans votre nouveau cadre de vie.

Dépenses défiscalisables liées à la dépendance

En marge des exonérations liées au logement, l’Etat prévoit également des aides financières pour soutenir les personnes âgées face aux charges qu’entraine le maintien de l’autonomie.

 

Ainsi, si vous résidez dans un EHPAD ou dans un autre type d’établissement facturant des dépenses liées à la dépendance, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre d’une partie des dépenses engagées.

 

Les dépenses défiscalisables doivent figurer impérativement dans votre déclaration d’impôt et doivent être liées :

  • Aux frais liés à la dépendance que vous-même ou votre foyer fiscal payez effectivement, déduction faite de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
  • Aux frais d’hébergement (nourriture et logement).
  • Mais pas aux frais de soins (qui sont directement pris en charge par l’Assurance Maladie).

Vous-même devez résider :

  • soit dans un EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes),
  • soit dans une unité de soins de longue durée d’un hôpital ou autre établissement de santé.

 

Dans ce cas, vous pouvez obtenir, pour chaque personne hébergée, une réduction d’impôt maximale de 25 % des sommes payées annuellement au titre de la dépendance ou des frais d’hébergement, dans la limite de 10 000 € ; ce qui correspond à 2 500 € par an au maximum.

 

Par exemple :

  • Après les différentes aides auxquelles vous avez pu avoir droit, vous avez payé 7 500 € au titre de l’hébergement et de la dépendance. Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 1 875 € (7 500 x 25 %).
  • Après les différentes aides auxquelles vous avez pu avoir droit, vous avez payé 15 000 € au titre de l’hébergement et de la dépendance. Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt plafonnée à 2 500 € (10 000 x 25 %).

 

A savoir :

  • La réduction d’impôt concernant les frais d’hébergement est accordée uniquement aux résidants de maisons de retraite facturant des dépenses liées à la dépendance, ce qui exclut a priori les maisons de retraite non médicalisées (EHPA).
  • Toute personne du foyer fiscal qui supporte ces dépenses a droit de demander cette réduction, quel que soit son âge.
  • Si deux personnes d’un même foyer fiscal sont hébergées en maison de retraite, les deux personnes peuvent bénéficier chacune de la défiscalisation.

 

Lors de vos contacts préalables avec des maisons de retraite, il ne faut pas hésiter à passer en revue ces différentes aides, y compris les exonérations et défiscalisations possibles, qui contribuent à alléger la facture finale du coût d’hébergement en résidence. Dans la mesure du possible, amenez toujours avec vous votre dernier avis d’imposition, qui sera un premier élément pour évaluer rapidement les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.

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